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En investissant dans les économies d’énergie, il est possible d'en retirer également de substantiels avantages financiers. Depuis le début de cette année, des mesures existantes ont été légèrement modifiées et d'autres se sont ajoutées. Bouwunie, la fédération flamande des entreprises de la construction, soutient ces mesures d’encouragement aux économies d'énergie mais souligne aussi l'importance à cet égard de la qualité des travaux. La réalisation professionnelle est d'ailleurs valorisée par les subsides : les personnes qui ont recours à un entrepreneur enregistré bénéficient d'un soutien beaucoup plus important que celles qui réalisent elles-mêmes leurs travaux. Niveau fédéral 10x € 830*/an : déduction fiscale sur l’impôt des personnes physiques (maison passive certifiée)
L’arrêté relatif à la réduction d’impôt visant les maisons passives a été approuvé le 28 novembre 2008. Ce qui signifie concrètement que le règlement pour 2007 a été prolongé d'une année jusqu'à l'année calendaire 2008. L'arrêté s'applique ainsi à partir de l'exercice d'imposition 2009. Une maison passive certifiée vous permet donc de bénéficier d’une réduction d’impôt de 830 euros. Vous en bénéficiez pendant 10 ans à partir de l’année où le certificat a été établi. La réduction d’impôt pour une maison passive peut se cumuler avec celle visant les investissements économiseurs d’énergie.
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Pour plus d’informations : www.maisonpassive.be € 2 770*/an : déduction fiscale classique pour les investissements économiseurs d’énergie (€ 3 600*/an pour un chauffe-eau solaire et/ou des panneaux solaires photovoltaïques)
La réduction d’impôt s'élève à 40 % de l’investissement avec un maximum de 2 650 euros (montant indexé) pour l’année des revenus 2008 et de 2 770 euros (montant indexé) pour l’année des revenus 2009. Pour le chauffe-eau solaire et les panneaux solaires photovoltaïques, le montant indexé maximum est de
3 440 euros pour 2008 et de 3 600 euros pour 2009.
La réduction d’impôt pour les dépenses visant à diminuer la consommation d'énergie est une mesure récurrente.
Plus d’infos Niveau régional Région flamande
(Pour consulter la brochure reprenant toutes les primes, cliquez ici) À partir du 1er janvier 2009, il est prévu une toute nouvelle prime pour les particuliers : une prime de 500 euros pour l'isolation du toit de toutes les habitations existantes en Flandre. Cette prime s'élève même à 1 000 euros pour un certain nombre de catégories sociales. Aucune demande séparée ne doit être introduite : si un gestionnaire de réseau accorde une prime pour l’isolation du toit, il le signale automatiquement à la Région qui se charge de verser la prime de 500 euros (ou 1 000 euros). Réduction de 40 % du précompte immobilier pendant 10 ans pour des habitations à très faible consommation d’énergie/maisons passives (sur la base du Niveau E, au maximum E40)
Si vous voulez atteindre un Niveau E bas, le gouvernement flamand vous octroie un avantage supplémentaire à partir de l’exercice d’imposition 2009. Pour commencer, un propriétaire d’un logement atteignant un niveau E60 bénéficie pendant dix ans d'une réduction de 20 % de son précompte immobilier annuel. Si le logement atteint le niveau E40, la réduction se monte même à 40 %. D'autres bâtiments que des habitations peuvent bénéficier d'une réduction de 20 % s'ils atteignent un niveau E70 au maximum. Cerise sur le gâteau : l'administration fiscale flamande intègre automatiquement la réduction à votre avertissement-extrait de rôle des impôts directs. Vous ne devez donc entreprendre aucune démarche.
Plus d’infos Prime alternative pour les personnes qui ne paient pas ou peu d’impôts
Les primes alternatives accordées aux personnes qui ne paient pas ou peu d’impôts restent d’application en 2009. La prime totale maximale par demandeur s’élève à 2 770 euros en 2009 (3 324 euros pour les clients protégés). Les demandes relatives aux investissements effectués en 2008 doivent parvenir à la Vlaams EnergieAgentschap (Agence flamande de l’énergie) au plus tard le 28 février 2009.
Plus d’infos Subsides pour les logements des agences de location sociales
Une nouveauté : les subsides accordés aux agences de location sociales qui effectuent des investissements économiseurs d'énergie dans les logements qu'elles gèrent. Vous en saurez plus en lisant ce communiqué sur les subsides pour les ALC (en néerlandais). Région de Bruxelles-Capitale La Région de Bruxelles-Capitale accorde une solide prime pour la construction d'une maison passive ou d'un logement à faible consommation d'énergie : 100 € par m² (superficie au sol) jusqu’à un maximum de 150 m² et € 50* par m² pour la superficie au-delà de 150 m².
Plus d’infos Région wallonne La Région wallonne offre une prime de € 6 500* pour la construction d’une maison passive unifamiliale (pour 2008 et 2009). Cette prime n’est pas cumulable avec les investissements économiseurs d’énergie.
Plus d’infos (*) montant indexé pour l’année des revenus 2008 / exercice d’imposition 2009 Primes des gestionnaires de réseau Depuis 2009, les gestionnaires de réseau accordent une seule prime globale (si l’habitation atteint un niveau E inférieur ou égal à E80) en remplacement des primes séparées des années antérieures. La prime est d’autant plus élevée que le niveau E est bas (c’est-à-dire que l’habitation consomme peu d’énergie). Grâce à ce regroupement des primes, le demandeur ne doit plus remplir qu’un seul formulaire. Une modification importante est également intervenue pour les habitations existantes : à partir de 2009, il existe également des primes pour des habitations qui sont raccordées depuis 3 ans minimum au réseau électrique. De la sorte, les habitants sont encouragés à procéder rapidement aux investissements économiseurs d'énergie nécessaires.Récapitulatif des primes destinées aux ménages pour les nouvelles constructions, chez Eandis (sur la base du niveau E) - Jusqu’à € 3 800 (€ 4 100 avec chauffe-eau solaire) pour une habitation
- Jusqu’à € 2 000 (€ 2 300 avec chauffe-eau solaire) pour un appartement
Récapitulatif des primes destinées aux ménages pour une habitation existante, chez Eandis - € 2 000 pour la rénovation d’une habitation selon le principe de la maison passive
- € 700 pour la rénovation d’un appartement selon le principe de la maison passive
Récapitulatif des primes chez Infrax - € 2 000 pour la rénovation selon le principe de la maison passive (Plus d'infos)
- Jusqu’à € 3 800 (€ 4 100 avec chauffe-eau solaire) pour une nouvelle habitation
- Jusqu’à € 2 000 (€ 2 300 avec chauffe-eau solaire) pour un nouvel appartement
Niveau communal De nombreuses communes accordent également des subsides pour certains investissements économiseurs d’énergie, comme l’isolation du toit ou les installations solaires. Pour en savoir plus, nous vous conseillons d’utiliser le module en ligne de la Vlaams EnergieAgentschap et d’y introduire votre code postal : www.energiesparen.be/subsidies/subsidiemodule (en néerlandais). Nous pouvons déjà vous renseigner que les communes suivantes accordent une prime pour une maison passive : Turnhout
€ 6 000 pour la construction ou la rénovation d’une maison passive (certifiée)
€ 3 000 par appartement de maximum 3 unités (max. € 9 000 par immeuble)
Téléchargez le règlement du subside Bilzen
€ 5 000 pour une maison passive unifamiliale (certifiée)
€ 2 500 par appartement de maximum 2 unités (max. € 6 000 par immeuble)
Téléchargez le règlement du subside Mechelen
€ 2 500 pour une maison passive unifamiliale (certifiée)
Plus d’infos : « stedelijke dienst duurzame ontwikkeling » ou sur http://www.mechelen.be Balen
€ 1 000 pour la construction d’une maison passive (cf. règlement du subside pour 2008)
Plus d’infos Sint-Truiden
25 % des frais démontrés pour une maison passive unifamiliale avec un maximum de € 9 000
25 % des frais démontrés pour un appartement avec un maximum de € 3 000 par appartement et de € 9 000 par bloc d’appartements (min. 3 appartements).
Plus d’infos : « cel leefmilieu » ou sur www.sint-truiden.be Hoeilaart
€ 2 000 pour la construction d’une maison passive. Les frais pour l’obtention d’un certificat de maison passive sont également remboursés.
Plus d’infos Wuustwezel
€ 1 250 pour une maison passive (certifiée)
Téléchargez le règlement du subside Avelgem
€ 1 500 pour la construction ou la rénovation selon le principe de la maison passive
Téléchargez le formulaire de demande Waasmunster
€ 500 pour une maison passive (certifiée)
Plus d’infos Beveren
de € 4 000 à € 8 000 pour la construction/rénovation d’une maison
de € 2 000 à € 4 000 pour la construction/rénovation d’un appartement
Conditions :
- construction d’une maison ou d’un appartement de max. E50 et K30
- rénovation d’une maison ou d’un appartement de max. E70 et K45
Plus d’infos Zulte
€ 1 000 pour la construction ou la rénovation selon le principe de la maison passive
Plus d’infos Halle
Une proposition est en cours de discussion
Pour plus d’infos voir :
Service Public Fédéral Finances :
www.minfin.fgov.be
Contactcenter: 0257 257 57 Pour les primes régionales et les autres primes :
www.vlaanderen.be
www.regionwalonne.be
http://www.ibgebim.be
www.eandis.be
votre commune Cliquez ici pour parcourir nos autres sujets intéressants !
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