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A Bruxelles, le bâtiment représente environ 70 % des consommations énergétiques globales de la Région. Une nouvelle règlementation sur la Performance Energétique des Bâtiments (PEB) prenait cours en juillet 2008. Elle a pour objectif de diminuer la consommation d’énergie, et par conséquent les émissions de CO2, des bâtiments tout en améliorant le climat intérieur. La PEB impose des exigences relatives à l’isolation thermique, la ventilation, l’éclairage, les installations techniques pour le chauffage et la climatisation. - La PEB est obligatoire et n’engendre pas de complications techniques.
- Il n’y a pas nécessairement de surcoût, et c’est toujours rentable car la facture énergétique est allégée.
- Votre confort personnel est amélioré tout en réduisant les besoins en énergie primaire et les émissions de CO2.
- Vous participez à la dynamique pour préserver l’environnement et le climat.
72 % d’économies d’énergie pour chauffer sa maison
Une maison qui respecte la nouvelle législation émettra 72 % de CO2 en moins qu’une maison ancienne non isolée. Les investissements nécessaires sont récupérés en quelques années. Les 5 avantages de la PEB
C’est facile
C’est rentable
C’est bon pour la santé
C’est bon pour l’environnement
C’est une information essentielle et fiable Quand êtes-vous concernés par la PEB ?
Vous faites des travaux soumis à permis d’urbanisme et/ou d’environnement (Dont le dossier sera déposé après le 30 juin 2008)
Ces travaux doivent respecter un certain nombre d’exigences techniques, qui garantissent une consommation énergétique moins élevée. Ces exigences PEB dépendent du type de travaux et de la destination du bâtiment. - Soit ces travaux doivent être réalisés avec un architecte (dans la plupart des cas), qui devra être au courant des procédures PEB.
- Soit ces travaux peuvent être réalisés sans architecte. Il existe dans ce cas une procédure PEB simplifiée.
Vous effectuez une transaction immobilière (Pas en application avant 2009) - Vous vendez ou mettez en location un bien immobilier. Pour effectuer cette opération, vous devez munir le bien d’un certificat PEB.
- Vous achetez ou prenez en location un bien immobilier. Veillez à ce que le bien soit muni d’un certificat PEB par les soins du vendeur ou du bailleur.
- Il en est de même pour toute autre transaction immobilière : leasing immobilier, octroi d’un droit réel …
Installations de chauffage ou de climatisation centralisées (Pas en application avant 2009) - Soit vous en possédez une : elle sera soumise à des dispositions d’entretien et de contrôle pour une meilleure efficacité.
- Soit vous en faites installer une nouvelle : certaines exigences simples seront à respecter.
Ces dispositions et exigences restent à préciser. Qui est concerné par la PEB ?
Dès juillet 2008, les particuliers et les professionnels qui souhaitent construire, rénover, louer ou acheter, ainsi que les responsables d’une installation de chauffage ou de climatisation. La PEB s’applique à tous les bâtiments : logements, bureaux, écoles, commerces, horeca, etc. Il y a toutefois quelques exceptions : - les bâtiments inférieurs à 50m² sauf s’ils sont destinés au logement ;
- les constructions provisoires de maximum 2 ans ;
- les lieux de culte ;
- les sites industriels, ateliers ou bâtiments agricoles non résidentiels qui sont non chauffés ou non climatisé ou qui présentent une faible demande d’énergie.
POUR EN SAVOIR PLUS :
Particuliers
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Bruxelles Environnement a prévu des formations, séances d’information, documents techniques et administratifs, logiciels d’aide et de calcul, services d’appui. Consultez également www.bruxellesenvironnement.be > Professionnels > Thèmes > Energie > La performance énergétique des bâtiments
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