Le plan de relance réduit le taux de TVA pour la construction |
Une économie de 7 500 euros
Le gouvernement fédéral a décidé de réduire, pendant toute l’année 2009, le taux de TVA sur la première tranche de 50 000 euros des dépenses engagées pour une nouvelle construction. Le taux normal de 21 % est ainsi réduit à 6 %, ce qui signifie pour le maître d'ouvrage (= la personne qui conclut les contrats avec un entrepreneur enregistré) une économie de 7 500 euros.
Pour en bénéficier, il faut remplir les conditions suivantes :
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les travaux sont effectués et facturés par un entrepreneur enregistré ; -
les travaux ont pour but la construction d’une nouvelle habitation ; -
le moment où la TVA devient exigible (à l'achèvement des travaux, à la facturation ou au paiement d'un acompte) doit survenir avant la première occupation de l'habitation ; -
le maître d’ouvrage doit utiliser le bien exclusivement ou principalement en tant que logement privé ; -
le maître d'ouvrage doit y être domicilié pendant 5 ans, c'est-à-dire jusqu'au 31 décembre de la cinquième année suivant l'année de la première occupation.
Satisfaction des organisations de la construction
La mesure a été prise dans le cadre du plan de relance décidé par le gouvernement fédéral. Même si la réduction du taux de TVA est temporaire, le gouvernement s'attend à ce qu'elle soutienne le secteur de la construction, empêchant ainsi des licenciements. Le secteur de la construction s’est montré très satisfait de la mesure. Il a également applaudi des deux mains les autres mesures de soutien prises par le gouvernement fédéral :
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la réduction de la TVA à 6 % en cas de rénovation après des travaux de démolition a été étendue à l'ensemble du territoire belge ; -
le taux de TVA s’appliquant à la construction de logements sociaux est passé de 12 % à 6 % ; -
les réductions d'impôts pour les investissements économiseurs d'énergie ont été étendues.
Pour plus d’informations, voir www.belgium.be/fr/logement/construire_et_renover.
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