Le gouvernement récompense les emprunts verts et les projets de construction/de rénovation verts

Le gouvernement fédéral vous donne un coup de main via la bonification d’intérêts de 1,5 % appliquée au prêt vert, l’une des mesures annoncées dans la Loi de Relance économique en mars de cette année. Par ailleurs, les investissements verts bénéficient encore d’un tas d’autres primes, avantages fiscaux et déductions. Le gouvernement souhaite ainsi encourager plus encore les initiatives éconergiques.

La mesure d’aide est d’ores et déjà reprise par les banques. Axa a lancé sur le marché un prêt vert (pourcentage des frais annuels de 4,2 %). BNP Paribas Fortis a aussi lancé un crédit vert (tarif de 4 %) et la Banque Dexia a baissé le taux d’intérêt de son éco-crédit à 4,3 %. Tous ces tarifs comprennent déjà dans leur calcul la bonification d’intérêts fédérale.

Lors de la contraction de ce type d’emprunt vert, ou emprunt à « bonification d’intérêts », tout se déroule par le biais de la banque. La banque envoie la demande au gouvernement, avec une photocopie de la facture des travaux, et bénéficie elle-même de la bonification d’intérêts. En tant qu’emprunteur, vous ne devez payer à la banque que le solde des intérêts. Les investissements verts permettant un emprunt avec bonification d’intérêts sont les mêmes que ceux pour lesquels une déduction fiscale peut être demandée :

• Remplacement d’une ancienne chaudière
• Entretien des chaudières
• Installation d’un système de chauffe-eau fonctionnant à l’énergie solaire
• Placement de panneaux solaires
• Placement d’équipements pour la production d’énergie géothermique
• Placement de double vitrage
• Application d’isolation en toiture, sur les murs et le sol (nouveauté depuis 2009)
• Placement d’un régulateur thermique sur une installation de chauffage central par le biais de vannes thermostatiques ou d’un thermostat d’ambiance avec réarmement allumage/extinction
• Exécution d’un audit énergétique de l’habitation

Vous devez en revanche emprunter un minimum de 1 250 € et un maximum de 15 000 € et ce, par habitation, par personne et par année calendrier. La réglementation est valable jusqu’à la fin de 2011. Si vous souhaitez emprunter davantage, vous devrez contracter un prêt séparé pour le montant supplémentaire. La plupart des banques proposent ici un « éco-crédit » à un tarif avantageux, mais sans bonification d’intérêts du gouvernement.

Cette mesure a un effet rétroactif jusqu’au début de 2009. Ceux qui, entre le 1er janvier et le 31 juillet, ont contracté un emprunt pour l’un des investissements éconergiques susmentionnés, ont jusqu’au 30 octobre pour demander la bonification d’intérêts.

Prêts hypothécaires verts à bonification d’intérêts

La nouvelle bonification d’intérêts de 1,5 % n’est pas appliquée uniquement aux prêts à tempérament, mais aussi aux prêts hypothécaires contractés pour l’un des investissements éconergiques susmentionnés. Cela présente des possibilités intéressantes, surtout pour la reprise d’un prêt hypothécaire existant. Si une partie de la durée d’un prêt est arrivée à terme, la partie du capital qui est déjà remboursée peut à nouveau être reprise pour financer des investissements complémentaires. S’il s’agit d’un investissement vert, on peut demander la bonification d’intérêts de 1,5 % pour cette reprise.

Vous avez par exemple contracté un emprunt de 150 000 € il y a 6 ans et vous avez déjà remboursé environ 30 000 €. Pour le placement de panneaux solaires, vous avez besoin d’un budget de 15 000 €. Vous pouvez donc reprendre 15 000 € du capital remboursé des 30 000 € au taux d’intérêt actuel, mais avec bonification d’intérêts de 1,5 %. Cela signifie concrètement que la durée du remboursement est beaucoup plus longue. Le remboursement mensuel est donc un peu plus léger.

Toutes les banques ne proposent pas de prêts hypothécaires verts, mais KBC, BNP Paribas Fortis, Axa et Centea le font. Chez KBC, vous paierez un taux d’intérêt de 4,37 % pour un prêt hypothécaire vert sur 20 ans, chez Axa, le taux s’élève à 4,74 % et chez Centea, le tarif le plus bas se situe à 3,77 %. Ces chiffres tiennent déjà compte de la bonification d’intérêts du gouvernement.

Réduction fiscale pour les emprunts et les investissements verts

Ceux qui contractent des emprunts verts ont droit à la bonification d’intérêts de 1,5 % ainsi qu’à une déduction fiscale des intérêts. Cette déduction fiscale s’élève à 40 % des intérêts payés sur l’emprunt, après déduction du taux d’intervention par l’État. Donc, si durant un an, vous payez 400 € d’intérêts, vous avez droit à une déduction fiscale de 160 € (40 % de 400 €).

La banque émet chaque année pour ses clients une attestation de paiement indiquant le montant des intérêts payés. Cette attestation peut être utilisée par l’emprunteur pour compléter sa déclaration fiscale. Par ailleurs, la banque délivre aussi à l’emprunteur au cours de la première année une « attestation de base » qui indique que l’emprunt est pris en considération pour la déduction fiscale. Ces attestations ne doivent plus être envoyées avec la déclaration d’impôt, mais doivent être conservées à domicile à la disposition du fisc. Cette réglementation s’applique à tous les intérêts payés depuis janvier 2009 sur un emprunt vert à bonification d’intérêts.

Par ailleurs, les investisseurs verts ont souvent droit à une déduction fiscale verte. C’est valable tant pour les nouvelles constructions que pour les rénovations. Les propriétaires et usufruitiers ainsi que les locataires y ont droit. En général, l’économie fiscale est égale à 40 % du montant investi et par habitation, l’économie maximale s’élève à 2 770 € (pour les investissements effectués en 2009). Pour l’installation d’un système de chauffe-eau à l’énergie solaire et pour le placement de panneaux photovoltaïques, le plafond est un rien plus élevé, à savoir 3 600 €. Ces maxima sont d’application par habitation et non pas par contribuable. Ainsi, si vous êtes propriétaire ou locataire de différentes habitations, vous pouvez bénéficier de cette déduction fiscale par habitation.

Vous ne pouvez bénéficier de cette déduction fiscale que si vous payez effectivement des impôts. Ceux qui n’en paient pas et effectuent toutefois des investissements éconergiques peuvent introduire une demande de « prime flamande pour investissements éconergiques pour non-contribuables ».

Primes vertes pour les nouvelles constructions et rénovations

Il existe aussi quelques subsides directs pour les investissements verts (et autres). La Région flamande propose à cette fin la prime à la rénovation, la prime d’isolation de toiture et les certificats de courant vert. Vous pouvez demander la prime à la rénovation pour tous les types de rénovation, mais l’habitation doit avoir 25 ans d’ancienneté, vous devez investir au minimum 10 000 € et vos revenus ne peuvent excéder un certain seuil fixé. Il n’est pas indispensable que la rénovation soit effectuée par un entrepreneur agréé ; dès lors, mêmes les bricoleurs entrent en ligne de compte. La prime est égale à
30 % des frais d’investissement, avec un plafond de 10 000 €.

La prime d’isolation de toiture est destinée tout spécialement aux Flamands qui, en 2009, ont bien, voire très bien, isolé
40 m² au minimum de leur toiture ou du plancher de leur grenier. Elle peut atteindre jusqu’à 1 000 €.

Les certificats de courant vert sont délivrés par 1 000 kWh d’électricité produits par panneaux solaires photovoltaïques. Pour les installations qui sont mises en service en 2009, cette aide s’élève à 450 € par 1 000 kWh, garantis pour 20 ans. En ce qui concerne les installations qui sont mises en service au cours des années suivantes, la valeur d’un certificat de courant vert diminuera systématiquement.

Depuis 2003, d’innombrables primes vertes sont aussi payées par les gestionnaires de réseau (Eandis, Iveka, Interelectra, Gaselwest, Infrax...) et par les communes et provinces.

Pour de plus amples informations, surfez sur www.energiesparen.be/2020/premies.

Pour les primes régionales et autres primes :
www.vlaanderen.be
www.regionwalonne.be
http://www.ibgebim.be
www.eandis.be
votre commune